Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement la consultation du site de la société TERROUBI-CI (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société TERROUBI-CI (ci-après dénommée « la société ») et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site vipslot.ci est assurée par la société TERROUBI-CI Société par Action Simplifiée (S.A.S), au capital de dix millions (10.000.000) de Francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan, Marcory Zone 4A, Boulevard de Marseille, 26 BP 1466 Abidjan 26, Téléphone : +225.69.00.05.05, Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2021-B16-00126.
L’hébergeur du site vipslot.ci est la société LWS, sise à Paris, FRANCE.
Le site internet n’est pas un site de jeux d’argent en ligne. Le site est simplement une vitrine sur les services et produits offerts par la société dans ses salles de jeux ouvertes à Abidjan.
Article 3 : Avertissement
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Le titulaire des droits sur ce site, son contenu et son organisation, manifeste expressément sa volonté d’interdire l’utilisation de tout ou partie des éléments protégés, sauf autorisation préalable et écrite de la société.
Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales.
Article 4 : Accès au site
Le site vipslot.ci permet d’accéder gratuitement aux informations suivantes :
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Article 5 : Collecte de données
Aucune donnée n’est collectée par la société lors de la connexion de l’Utilisateur au site vipslot.ci.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site vipslot.ci (illustrations graphiques, textes…) sont des marques déposées, protégées par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
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Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des règles de propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie du site web sur un quelconque support par tout procédé est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite de la société TERROUBI-CI.
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Le non-respect du présent article constitue une contrefaçon et expose l’éventuel contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 7 : Valeur non-contractuelle des informations publiées sur le site
Les informations diffusées sur le site vipslot.ci sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 8 : Réseau Internet
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Article 11 : Jeu responsable
La loi n° 2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire prévoit des mesures appropriées pour protéger les joueurs contre la dépendance au jeu notamment par :
L’âge légal pour participer aux jeux de hasard est par ailleurs fixé à dix-huit ans révolus. Toutefois, ne peuvent accéder aux établissements de machines à sous que les personnes âgées de 21 ans révolus.
Le non-respect de ces dispositions par l’opérateur de jeux, est puni des peines prévues par la loi.
Le secteur des jeux de hasard est un secteur réglementé par l’Etat au regard des risques spécifiques qu’il comporte en termes de préservation de l’ordre public et social, en particulier s’agissant de la prévention du jeu des mineurs et des comportements de jeu excessif.
Aussi, les salles de jeux de TERROUBI-CI ne sont accessibles qu’aux personnes ayant l’âge légal requis.
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Article 12 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation ivoirienne. L’absence de résolution à l’amiable dans un délai de trente (30) jours ouvrables courant à compter de la première notification adressée par l’une des parties à l’autre, la partie la plus diligente pourra saisir les tribunaux ivoiriens compétents pour régler le contentieux.
